Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 6 mai 2025
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par møkä auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site moka-byj.fr.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales, réalisées à la main et à la commande. Chaque pièce est unique, ce qui peut entraîner de légères variations entre les articles.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Article 3 – Commandes
La validation de la commande par le client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Toute commande ne sera prise en compte qu’après acceptation du paiement. møkä se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
møkä se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont réalisés par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée ou via PayPal.
Les données de paiement ne sont pas conservées par møkä.
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la complexité de la commande et de la destination. møkä ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, les produits réalisés sur commande par møkä ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication avéré.
Article 8 – Garanties
Les produits fournis par møkä bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Article 9 – Responsabilité
møkä ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de møkä sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
Article 10 – Données personnelles
Les informations collectées par møkä lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion de la commande par møkä et ses prestataires.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, il suffit d’en faire la demande via le formulaire de contact disponible sur le site.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site moka-byj.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de møkä.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.