Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Service de møkä

Dernière mise à jour : 6 mai 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) régissent l’utilisation du site moka-byj.fr et les services proposés par møkä. En accédant au site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGS.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de møkä.

4. Données personnelles

Les informations collectées par møkä lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion de la commande par møkä et ses prestataires. Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit d’en faire la demande via le formulaire de contact disponible sur le site.

5. Responsabilité

møkä ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site ou des services proposés. La responsabilité de møkä sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site moka-byj.fr. møkä ne peut être tenue pour responsable du contenu de ces sites.

7. Modification des CGS

møkä se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. Les nouvelles CGS seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’utilisateur par modification en ligne.

8. Droit applicable

Les présentes CGS sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.